agent des transferts, agente des transferts
- Domaines
-
- financevaleurs mobilières
- appellation de personneappellation d'emploi
- Dernière mise à jour
Définition :
Employé ou mandataire qui a la responsabilité de tenir le registre des actionnaires et celui des obligataires d'une société de capitaux, de distribuer les dividendes et d'effectuer les transferts d'actions et d'obligations en émettant de nouveaux certificats remplaçant ceux qui sont annulés, dans le cas où il s'agit de titres matérialisés.
Note :
Dans le cas de titres matérialisés, l'ancien et le nouveau certificats sont remis à l'agent comptable des registres (registrar en anglais), pour qu'il signe le nouveau et vérifie le travail fait par l'agent des transferts afin d'éviter plus particulièrement que le nombre d'actions ou d'obligations en circulation soit plus élevé que le nombre de titres émis.
Termes privilégiés :
- agent des transferts n. m.
- agente des transferts n. f.
- agent comptable des transferts n. m.
- agente comptable des transferts n. f.
- responsable des transferts n. m. ou f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- transfer agent