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droits acquis

Domaines
  1. droitdroit du travail
  2. gestiongestion des ressources humaines
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2006
  • Accéder à la fiche en anglais : vested rights

Définition :

Ensemble des droits, des avantages et des privilèges qui sont antérieurement reconnus aux salariés.

Note :

Les droits acquis dérivent soit de la coutume, soit d'une reconnaissance de la part de l'employeur ou soit d'une clause de convention collective.

Termes privilégiés :

droits acquis n. m. pl.
avantages acquis n. m. pl.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2006

    Termes :

    1. vested rights
    2. vested benefits
    3. irrevocable benefits

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