bilatéral

Domaines: droitdroit des obligations

engagement international
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 1999

Définition :

Se dit d'un contrat par lequel deux personnes ou deux États s'engagent réciproquement, par opposition au contrat unilatéral.

Note :

Par exemple, un bail, un contrat d'assurance et un contrat de vente sont bilatéraux.

Termes privilégiés :

bilatéral adj.
synallagmatique adj.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 1999
Terme :
1. bilateral