règle proportionnelle
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Définition :
Règle de l'assurance de dommages suivant laquelle l'assureur n'est tenu de payer un sinistre que dans la proportion qui existe entre la somme assurée et un pourcentage ou un montant de la valeur stipulée au contrat.
Notes :
Selon la règle proportionnelle, l'assuré doit faire assurer son bien pour un certain pourcentage de la valeur de ce bien (le plus souvent 80 %, 90 % ou 100 %), à défaut de quoi il doit supporter une fraction proportionnelle de la perte subie.
Il y a deux types de règles proportionnelles. La règle proportionnelle de prime prévoit une réduction de l'indemnité versée à l'assuré en cas de sinistre, si la valeur réelle des dommages n'est pas conforme à la valeur de risque déclarée de bonne foi par l'assuré. La règle proportionnelle de capitaux, quant à elle, s'applique lorsque l'assuré se trouve en situation de sous-assurance le jour du sinistre.
Il ne faut pas confondre la notion désignée par le terme règle proportionnelle (coinsurance clause) les concepts de clause de répartition proportionnelle (distribution clause) et de coassurance (coinsurance).
Terme privilégié :
- règle proportionnelle n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- coinsurance clause
- coinsurance
- average clause
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Fórmula que aplica el asegurador en caso de siniestro perteneciente a una póliza en situación de infraseguro (es decir, cuando el capital garantizado en la póliza es inferior al valor real del objeto asegurado).
Terme :
- regla proporcional s. f.
Regla proporcional: término normalizado.