clause de répartition proportionnelle
- Domaines
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- assuranceassurance incendie
- assuranceclause du contrat d'assurance
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Définition :
Clause d'une police d'assurance stipulant que l'indemnité versée à l'assuré pour un bien, en cas de sinistre, ne correspond pas nécessairement à sa valeur réelle, mais qu'elle est calculée en fonction de la valeur du bien en question par rapport à la valeur totale de l'assurance.
Note :
Par exemple, si une personne est assurée pour une valeur de 100 000 $ et que l'un de ses biens, qui a une valeur réelle de 10 000 $ subit des dommages à l'occasion d'un incendie, cette personne ne recevra pas nécessairement 10 000 $ pour le remplacement de ce bien, mais une fraction de cette somme correspondant à la valeur du bien en fonction des autres biens couverts par l'assurance.
Termes privilégiés :
- clause de répartition proportionnelle n. f.
- répartition proportionnelle n. f.
- clause de règlement au prorata des valeurs n. f.
Terme déconseillé :
- clause de distribution au pro rata
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Le terme clause de distribution au pro rata est un calque inutile de l'anglais.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- distribution clause
- average distribution clause
- pro rata distribution clause
- average clause
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Cláusula de una póliza de seguros que estipula que la indemnización al asegurado por un bien, en caso de siniestro, no se corresponderá con su valor real, sino que se calculará en función del valor del bien en cuestión.
Terme :
- cláusula de reparto proporcional s. f.
Cláusula de reparto proporcional: propuesta traductor.