répartition proportionnelle
- Domaines
-
- assuranceassurance incendie
- assuranceclause du contrat d'assurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Principe selon lequel l'indemnité versée à l'assuré pour un bien, en cas de sinistre, est calculée en fonction de la valeur du bien par rapport à la valeur totale de l'assurance.
Note :
Lorsque la répartition proportionnelle est mise en pratique, l'assuré qui a perdu un bien à l'occasion d'un sinistre ne reçoit pas nécessairement une indemnité correspondant à la valeur réelle du bien, mais une fraction du montant total de l'assurance calculée en fonction de la valeur de ce bien par rapport à celle des autres biens couverts par l'assurance.
Terme privilégié :
- répartition proportionnelle n. f.
Terme déconseillé :
- distribution au pro rata
-
Le terme distribution au pro rata est un calque inutile de l'anglais.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- proportional allotment
- pro rata apportionment
- pro rata distribution
-
espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Principio por el que, en caso de siniestro, la indemnización al asegurado por un bien se calcula en función del valor del dicho bien con respecto al valor total del seguro.
Terme :
- reparto proporcional s. m.
Reparto proporcional: término documentado en textos.