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souscripteur, souscriptrice

Domaines
  1. assurancecontrat d'assurance
  2. appellation de personne
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2001
  • Accéder à la fiche en anglais : policyholder
  • Accéder à la fiche en espagnol : asegurado

Définition :

Personne physique ou morale qui, pour son compte ou celui d'une ou de plusieurs autres personnes, souscrit un contrat d'assurance auprès d'un assureur.

Note :

Le souscripteur n'est pas nécessairement l'assuré. Par exemple, en assurance collective, il peut s'agir d'un employeur, d'un organisme ou encore d'une association. En assurance vie, il faut bien distinguer le souscripteur, l'assuré et le bénéficiaire. Le bénéficiaire est désigné par le souscripteur du contrat, avec l'accord écrit de l'assuré (celui sur la tête de qui repose l'assurance) si celui-ci est différent du souscripteur.

Termes privilégiés :

souscripteur n. m.
souscriptrice n. f.
contractant n. m.
contractante n. f.
preneur d'assurance n. m.
preneuse d'assurance n. f.
titulaire de la police n. m. ou f.
porteur de la police n. m.
porteuse de la police n. f.
titulaire de contrat n. m. ou f.

Pour désigner une personne morale, l'emploi du masculin est le plus courant (un souscripteur, un contractant, un preneur d'assurance, un titulaire de la police, un porteur de la police et un titulaire de contrat), mais l'emploi du féminin est admis.

Termes déconseillés :

détenteur de police
détentrice de police

Le terme détenteur de police, calqué sur l'anglais policyholder, entre inutilement en concurrence avec le terme souscripteur.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2001

    Termes :

    1. policyholder
    2. applicant
  • espagnol

    Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra, 2007

    Définition

    Persona que contrata una póliza de seguro y está obligada al pago de la prima. (Diccionario de términos de seguros de Mapfre [en línea] http://www.mapfre.com [Consulta: 5 de agosto de 2007].; Monchón, F.; Isidro, R.; Fernández, G. (2004). Diccionario de Términos de Seguros, Reaseguros y Financieros. Madrid: McGraw-Hill/Interamericana de España, S.A.U.)

    Note :

    Si la póliza está a nombre del tomador del seguro, el asegurado y el tomador coinciden. Si el seguro está a nombre de otra persona, el asegurado será distinto del tomador.

    Termes :

    1. asegurado s. m.
    2. asegurada s. f.
    3. tomador del seguro s. m.
    4. tomadora del seguro s. f.

    Asegurado -da: término normativo.

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