règle proportionnelle de prime
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Définition :
Règle proportionnelle selon laquelle l'assureur verse à l'assuré une indemnité inférieure à la valeur du sinistre et calculée en fonction du rapport existant entre la prime payée et celle qui aurait dû être payée si le risque avait été exactement déclaré.
Note :
Cette clause d'un contrat d'assurance constitue une sanction à l'égard de l'assuré qui a, de bonne foi, déclaré inexactement la valeur des risques assurés. Dans le cas où la valeur de ces risques aurait été inexactement déclarée de façon intentionnelle par l'assuré et où l'assureur en aurait la preuve, ce dernier pourrait alors abroger le contrat.
Terme privilégié :
- règle proportionnelle de prime n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- coinsurance penalty
- coinsurance penalty clause
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Reducción del importe que recibe el asegurado del asegurador, después de haber incurrido en un siniestro de daños, debido a que no se incorporó el porcentaje de coaseguro exigido por la cláusula de coaseguro y, por lo tanto, aplicará la regla proporcional.
Terme :
- penalización de coaseguro s. f.
Penalización de coaseguro: término documentado en diccionarios.