traité facultatif obligatoire
- Domaine
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- assuranceréassurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Traité de réassurance par lequel le réassureur s'engage à accepter les risques que l'assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre de ce traité.
Note :
Le traité facultatif obligatoire fixe les modalités de la réassurance facultative obligatoire pour une période de temps donnée, le plus souvent un an.
Termes privilégiés :
- traité facultatif obligatoire n. m.
- traité semi-obligatoire n. m.
- FACOB n. m.
- traité FACOB n. m.
- facob n. m.
- fac-ob n. m.
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Le terme FACOB est une abréviation de facultatif obligatoire. On le rencontre le plus souvent écrit en un mot, en lettres majuscules, mais il s'écrit aussi parfois facob ou fac-ob. Il correspond généralement au traité facultatif obligatoire et est par conséquent de genre masculin, mais peut aussi désigner la réassurance facultative obligatoire, et il est alors féminin. Certains auteurs préfèrent ne l'utiliser que comme épithète : traité FACOB, réassurance FACOB.
Terme déconseillé :
- open cover
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Le terme open cover, en français, est un emprunt à l'anglais inutile et à éviter.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- open cover
- open-cover
- facultative obligatory treaty
- facultative-obligatory reinsurance treaty
- fac-ob treaty
- open treaty
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Contrato de reaseguro en el que la compañía cedente no se compromete a ceder, pero el reasegurador sí que tiene que aceptar los riesgos que le sean cedidos por la cedente, siempre que se cumplan determinados requisitos previamente establecidos en un documento.
Terme :
- contrato facultativo-obligatorio s. m.
Contrato facultativo-obligatorio: término normalizado.