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réassurance en quote-part

Domaine
  1. assuranceréassurance
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2000
  • Accéder à la fiche en anglais : quota share reinsurance

Définition :

Réassurance proportionnelle selon laquelle le réassureur s'engage à prendre à sa charge une partie de tous les risques garantis par l'assureur pendant une période donnée et reçoit le pourcentage correspondant de toutes les primes que l'assureur a perçues pendant cette période.

Note :

La réassurance en quote-part est une forme de réassurance proportionnelle qui s'applique à la réassurance obligatoire. Lorsqu'il y a réassurance en quote-part, le réassureur garantit tous les risques du portefeuille d'un assureur pour une période donnée, le plus souvent un an, dans une certaine proportion (p. ex. 40 %), que ces risques se réalisent ou pas, et reçoit ce même pourcentage (soit 40 %) de toutes les primes perçues pendant ce même exercice. Ce type de réassurance est beaucoup plus simple administrativement que la réassurance en excédent de plein, l'autre forme de réassurance proportionnelle.

Termes privilégiés :

réassurance en quote-part n. f.
réassurance en participation n. f.
réassurance en quote-part pure n. f.
réassurance en participation pure n. f.

Les termes réassurance en quote-part pure et réassurance en participation pure sont parfois utilisés pour désigner la réassurance en quote-part, afin de mieux la distinguer de l'autre forme de réassurance proportionnelle, la réassurance en excédent de plein, laquelle n'est pas absolument proportionnelle puisque selon ce type de réassurance, seuls certains risques assurés sont réassurés.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2000

    Termes :

    1. quota share reinsurance
    2. quota-share reinsurance

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