audition des témoins
- Domaine
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- droitprocédure
- Dernière mise à jour
Définition :
Action d'entendre les dépositions des témoins, soit à la barre du tribunal, soit devant un juge ou un expert désigné à cette fin.
Note :
Le français juridique distingue « audience » et « audition ». « Audience » désigne la séance du tribunal, alors que « audition » vise l'action, pour un juge, d'entendre quelqu'un ou quelque chose. Grammaticalement, « audience » se construit absolument, mais « audition » s'accompagne d'un complément de nom. On dira donc « lors de l'audience » et non « lors de l'audition », « comparaître à l'audience » et non « comparaître à l'audition », sauf, évidemment, dans le cas où le membre de phrase reprend l'antécédent. Notons également qu'il faut dire « audience du tribunal », car « audition du tribunal » serait le fait d'entendre le tribunal. Devant les juridictions civiles, l'audition des témoins a lieu soit à la barre du tribunal, soit devant un juge commis à cet effet. En procédure pénale, les règles applicables à l'audition des témoins diffèrent sensiblement d'une phase de procédure à l'autre : alors qu'elles sont plutôt de type inquisitoire lors de l'enquête de police et pendant l'instruction préparatoire, elles connaissent un régime plus accusatoire lors de la procédure de jugement (témoignage oral, public et contradictoire).
Terme privilégié :
- audition des témoins n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- hearing of witnesses