assurance individuelle
- Domaine
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- assuranceassurance automobile
- Dernière mise à jour
Définition :
Garantie d'un contrat d'assurance prévoyant des indemnités pour frais médicaux, invalidité totale, mort ou mutilation en cas de dommages corporels subis par l'assuré, sa famille, les passagers de sa voiture et les piétons heurtés pendant l'accident, sans égard à la responsabilité.
Note :
Au Canada, l'assurance individuelle est obligatoire dans toutes les provinces et dans tous les territoires sauf à Terre-Neuve-et-Labrador. Les garanties diffèrent toutefois légèrement d'un endroit à l'autre.
Terme privilégié :
- assurance individuelle n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- accident benefits
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Modalidad del seguro de accidentes por el que el asegurador se obliga a indemnizar, a cambio del pago de ciertas cantidades, los daños producidos al asegurado por una lesión corporal que deriva de una causa súbita, externa y ajena a la intencionalidad del asegurado, que provoca una invalidez temporal, permanente o la muerte.
Terme :
- seguro de accidente s. m.
Seguro de accidente: término normalizado.