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héritier, héritière

Domaines
  1. droitdroit civil
  2. appellation de personne
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2000
  • Accéder à la fiche en anglais : heir

Définition :

Personne à qui une succession est dévolue par la loi ou par testament.

Notes :

Selon le Code civil du Québec, pour qu'une personne ait la qualité d'héritier, elle doit être reconnue comme héritier ou avoir accepté la succession. Avant sa reconnaissance ou son acceptation, elle est appelée successible, seulement si le testateur lui a légué ses biens par legs universel ou à titre universel. La personne à qui est accordé un legs à titre particulier n'est ni successible ni héritier, mais elle est légataire.

Bien qu'on le retrouve encore dans la documentation, le terme hoir n'est pratiquement plus utilisé. Il servait surtout à désigner les enfants et petits-enfants. Ce terme a été remplacé par le terme héritier.

Termes privilégiés :

héritier n. m.
héritière n. f.

Dans un sens plus strict, le terme héritier désigne le parent naturel ou légitime appelé par la loi à recueillir la succession d'un défunt ainsi que le conjoint survivant.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2000

    Termes :

    1. heir
    2. heiress

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