société en commandite simple
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Définition :
Société constituée par contrat entre deux catégories d'associés, soit un ou des commandités qui sont chargés de la gestion et sont personnellement et solidairement responsables de toutes les dettes comme dans une société en nom collectif, et un ou des commanditaires qui fournissent de l'argent ou des biens, et dont la responsabilité à l'égard des dettes est limitée au montant de leurs mises de fonds.
Note :
Le commanditaire ne peut gérer la société mais il demeure un associé, car il a le droit de recevoir sa part de bénéfices, à l'opposé d'un prêteur qui ne retire que des intérêts.
Termes privilégiés :
- société en commandite simple n. f.
- SCS
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- limited partnership