légataire à titre universel
- Domaines
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- droitdroit civil
- appellation de personnetitre et fonction
- Dernière mise à jour
Définition :
Personne à qui le testateur a accordé un legs à titre universel.
Notes :
Un legs à titre universel peut être défini comme étant une quote-part des biens du testateur, par exemple, la moitié de ses biens. Il peut aussi être une universalité des biens du testateur, c'est-à-dire l'ensemble de ses biens meubles ou de ses biens immeubles. Enfin, il peut être une quote-part de l'universalité des biens du testateur, par exemple, la moitié de ses biens meubles.
Dans le Code civil du Québec, on précise que le légataire à titre universel, au même titre que le légataire universel, est un successible et qu'il devient héritier à condition qu'il accepte le legs à titre universel que le testateur lui a accordé.
Terme privilégié :
- légataire à titre universel n. m. ou f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- legatee by general title