décharge
- Domaines
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- droitdroit des obligations
- assurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Libération d'une obligation, d'une charge ou d'une dette.
Note :
Au Canada, la libération du failli le dégage de ses obligations à l'égard de toutes les réclamations prouvables en matière de faillite, sous réserve des exceptions prévues dans la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Termes privilégiés :
- décharge n. f.
- libération n. f.
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Par extension, on nommera aussi décharge le document constatant cette libération.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- discharge
- release