perte fiscale
- Domaine
-
- comptabilité comptabilité générale
- Dernière mise à jour
Définition :
Perte résultant de la vente de biens ou de placements à un prix inférieur à ce qu'ils ont été payés, qui permet à une société ou à un contribuable de réduire l'assiette de l'impôt sur les gains en capital.
Terme privilégié :
- perte fiscale n. f.
-
Le terme perte fiscale est parfois utilisé à tort pour désigner des recettes fiscales qu'une autorité publique (par exemple une municipalité) n'a pu percevoir pour quelque raison que ce soit. Ces recettes non perçues ne peuvent être considérées comme des pertes puisque l'on ne peut perdre ce que l'on ne possède pas.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- tax loss
- fiscal loss