effet de commerce
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Définition :
Titre négociable constatant, au profit du porteur, une créance à court terme, d'un montant déterminé, et cessible par endossement.
Note :
Parmi les effets de commerce, on compte, entre autres, les billets à ordre, les lettres de change ou traites, les chèques et les warrants. Les effets de commerce permettent de transférer de manière rapide et sûre des créances et des dettes sans manipulations de fonds. Selon les opérations auxquelles ils sont liés et les garanties qu'ils représentent, on en distingue un certain nombre de catégories. L'effet commercial constate une créance née d'une opération commerciale. L'effet financier constate une créance née à l'occasion d'une opération financière ou bancaire. Le papier de consommation, quant à lui, est tiré par un commerçant sur un particulier. Enfin, il existe aussi des papiers de nature frauduleuse tels que le papier de complaisance et le papier de cavalerie.
Termes privilégiés :
- effet de commerce n. m.
- papier de commerce n. m.
- effet n. m.
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Lorsque le contexte est dépourvu d'ambiguïté, on peut employer la forme elliptique effet.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- commercial paper
- trade bill
- bill