emphytéote
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- droitdroit des biens
- commerceimmobilier
- appellation de personne
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Définition :
Personne qui prend à bail emphytéotique.
Notes :
L'emphytéote doit payer une redevance annuelle au bailleur, apporter, pendant la durée du bail, des améliorations durables à l'immeuble et, enfin, remettre ce dernier au bailleur à la fin du bail.
Lorsque le contexte est dépourvu d'ambiguïté, on emploie la forme elliptique lessee.
Termes privilégiés :
- emphytéote n. m. ou f.
- preneur n. m.
- preneuse n. f.
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Au Québec, le terme emphytéote est employé pour désigner le titulaire d'une emphytéose.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- emphyteutic lessee
- emphyteuta
- long leaseholder