objet du contrat
- Domaine
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- droitdroit des obligations
- Dernière mise à jour
Définition :
Ensemble des droits et des obligations que le contrat fait naître.
Note :
Pris dans un sens plus concret, l'objet du contrat est la chose elle-même pour laquelle le contrat est conclu : vente d'un bien, location d'un logement, etc.
Terme privilégié :
- objet du contrat n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- object of a contract
- subject of a contract