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obligation corrélative

Domaine
  1. droitdroit des obligations
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2000
  • Accéder à la fiche en anglais : correlative obligation

Définition :

Obligation ou devoir, généralement juridique, dépendant de l'accomplissement d'une autre obligation.

Terme privilégié :

obligation corrélative n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2000

    Termes :

    1. correlative obligation
    2. correlative duty

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