cristalliser
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Définition :
Réaliser sur papier un gain en capital pouvant totaliser jusqu'à 500 000 $, sujet à exonération d'impôt, sauf en ce qui a trait aux impôts minimums et s'effectuant en rapport avec des actions d'une société qui est admissible.
Note :
Certaines conditions doivent être respectées pour pouvoir cristalliser. La personne désirant cristalliser doit être une personne physique. Elle doit détenir depuis plus de deux ans des actions dans une société admissible. Une société admissible est une société qui, durant les deux années précédant la cristallisation, n'a pas eu plus de 50 % de l'ensemble de ses actifs en liquidité et qu'au moment de ladite cristallisation, n'a pas plus de 10 % de ses actifs en liquidité. Enfin, les actions détenues dans une telle société ne doivent pas avoir pris une plus-value de plus de 500 000 $. Une fois ces conditions respectées, plusieurs autres étapes devront être effectuées avec l'aide d'un conseiller comptable ou fiscaliste et d'un juriste. Cette façon de faire, qui permet d'importantes économies d'impôts, est non seulement connue des gouvernements, mais elle est acceptée par eux.
Terme privilégié :
- cristalliser v.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- crystallize