entente de service
- Domaine
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- gestion
- Dernière mise à jour
Définition :
Accord entre deux ou plusieurs personnes morales ou physiques pour fournir, avec ou sans rétribution, un produit qui n'est pas un bien matériel mais qui satisfait l'usage d'une personne ou d'un groupe de personnes.
Terme privilégié :
- entente de service n. f.
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En soi, le terme entente est sans connotation juridique particulière, mais un accord de ce type amène généralement la signature d'un document de nature juridique, un contrat par exemple.
Dans l'expression entente de service le mot service est un collectif qui désigne la nature de l'entente plutôt que la multiplicité de services. En fait il s'agit d'une entente prévoyant la prestation de services. Il est donc préférable d'écrire service au singulier.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- agreement for technical services