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traite documentaire

Domaines
  1. financebanque
  2. commerce
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2000
  • Accéder à la fiche en anglais : documentary bill

Définition :

Effet de commerce circulant accompagné de documents assurant au porteur un droit de gage ou de propriété sur les marchandises.

Termes privilégiés :

traite documentaire n. f.
effet documentaire n. m.

Cette traite s'accompagne d'un gage portant sur des marchandises mises à bord d'un navire et est appelée documentaire à cause des documents qui y sont annexés et qui sont à ordre : le connaissement, représentatif de la marchandise confiée au transport, la police d'assurance, etc.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2000

    Termes :

    1. documentary bill
    2. documentary draft
    3. bill with documents attached
    4. draft with documents attached

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