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consolidation d'une dette

Domaine
  1. gestiongestion financière
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1992
  • Accéder à la fiche en anglais : debt restructuring

Définition :

La consolidation d'une dette à court terme consiste à reculer son échéance, en la remplaçant par une dette à échéance plus éloignée (à moyen terme, par exemple) ou en la transformant en participation au capital de l'entreprise.

Note :

La consolidation est une mesure qui s'impose en cas de déséquilibre durable de la structure financière entraînant l'insolvabilité (technique) de l'entreprise. Cette mesure exige l'accord du créancier intéressé : le plus souvent société mère, fournisseur ou banque; les modalités en seront arrêtées avec lui. Dans le cadre d'un plan de redressement, les modalités de consolidation des dettes de l'entreprise, appelées « plan d'apurement du passif », doivent être acceptées par tous les créanciers. Il est clair que la consolidation d'une dette en participation au capital réduit l'autonomie de l'entreprise. À ce titre, elle peut s'inscrire dans la stratégie d'un groupe financier ou industriel trouvant, dans cette procédure, une possibilité d'entrer dans le capital d'entreprises intéressantes; toutefois, cette stratégie doit trouver un terrain favorable : la mauvaise gestion de l'entreprise concernée.

Termes privilégiés :

consolidation d'une dette n. f.
refinancement d'emprunt n. m.
renégociation d'emprunt n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1992

    Terme :

    1. debt restructuring

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