clause de coercition
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Définition :
Clause d'une convention entre actionnaires qui permet à un premier actionnaire d'offir d'acheter, à un prix déterminé, les actions d'un second actionnaire et qui, en cas de refus, oblige le second actionnaire à acheter, au même prix et aux mêmes conditions, les actions du premier actionnaire.
Notes :
La clause de coercition s'applique dans les deux sens, c'est-à-dire qu'au lieu d'offrir d'acheter les actions du second actionnaire, le premier actionnaire peut décider de lui vendre les siennes.
L'application de la clause de coercition oblige automatiquement l'actionnaire qui a vendu ses parts à quitter l'entreprise.
Termes privilégiés :
- clause de coercition n. f.
- clause ultimatum n. f.
- clause achat-rachat n. f.
- clause de rachat forcé n. f.
- clause shotgun n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- shotgun clause
- shotgun provision
- shotgun