coentreprise
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Définition :
Groupement par lequel au moins deux personnes physiques ou morales s'associent selon des modalités diverses dans le but de réaliser un projet particulier tout en mettant leurs connaissances, leurs technologies ou leurs ressources en commun et en partageant les risques et les bénéfices.
Notes :
En général, la coentreprise n'est formée que pour la réalisation d'un seul projet et pour une durée déterminée. Elle peut être munie ou non de la personnalité juridique et est détenue à parts égales ou non par les coentrepreneurs appelés aussi coparticipants. Cette forme d'accord constitue un contrat innommé soumis aux règles générales du droit civil en matière contractuelle. En Europe, on trouve plusieurs formes de coentreprises, dont le groupement d'intérêt économique, la filiale commune et la société momentanée.
Bien que le terme coentreprise apparaisse dans certaines lois fédérales, il ne désigne aucun concept juridique particulier dans le Code civil du Québec.
Termes privilégiés :
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En France, le terme coentreprise est recommandé officiellement par la Commission d'enrichissement de la langue française, depuis 2000.
Terme déconseillé :
- joint venture
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Emprunté intégralement à l'anglais, le terme joint venture est à éviter, car il entre inutilement en concurrence avec coentreprise en français.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- joint venture