groupement européen d'intérêt économique
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Définition :
Groupement de plusieurs personnes morales ou physiques provenant de différents États membres de l'Union européenne, doté de la personnalité morale et de la capacité juridique, ayant pour but de faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres par la mise en commun de certains de leurs moyens d'actions.
Notes :
Le groupement européen d'intérêt économique (GEIE) est comparable au groupement d'intérêt économique (GIE). La différence entre les deux est que les membres du GIE proviennent tous du même pays.
Depuis le 1er juillet 1989, les entreprises de l'Union européenne disposent d'un instrument juridique de coopération transnationale procédant directement du droit communautaire.
Termes privilégiés :
- groupement européen d'intérêt économique n. m.
- GEIE n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- european economic interest grouping
- EEIG
- european economic interest group