système de points d'inaptitude
- Domaine
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- routesécurité routière
- Dernière mise à jour
Définition :
Système d'addition des points inscrits au dossier d'un conducteur qui a commis des infractions au Code de la sécurité routière dont le cumul (variant d'un pays à l'autre) entraîne le retrait temporaire du permis de conduire.
Notes :
Au Canada, les points d'inaptitude demeurent inscrits au dossier d'une personne pendant les deux années qui suivent la date du paiement de l'amende relative à l'infraction commise.
Au Canada, en Belgique et au Luxembourg, on dira accumuler des points d'inaptitude au lieu de perdre des points d'inaptitude, puisque c'est l'addition des points qui entraîne le retrait du permis de conduire. À l'inverse, en France, on dira perdre des points d'inaptitude, étant donné que c'est l'épuisement du capital de points dont dispose chaque conducteur qui entraîne le retrait du permis de conduire.
Terme privilégié :
- système de points d'inaptitude n. m.
Terme déconseillé :
- système de points de démérite
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En français, l'expression système de points de démérite est un calque de l'anglais qui entre inutilement en concurrence avec système de points d'inaptitude.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- demerit point system