programme des sociétés de capital de démarrage

Définition :

Programme qui permet à une société nouvellement créée qui n'a ni argent comptant, ni capitaux, ni activité commerciale définie de faire un premier appel public à l'épargne afin de réunir des fonds de démarrage et de s'inscrire à la cote d'une bourse à titre de société de capital de démarrage pour mobiliser des capitaux dans le but de repérer, d'évaluer et d'acquérir des éléments d'actifs ou une entreprise prometteuse.

Notes :

Le programme Capital Pool Company a remplacé le programme Junior Capital Pool (JCP) de la Bourse de l'Alberta et le programme Venture Capital Pool (VCP) de la Bourse de Vancouver, quand ces deux bourses sont devenues la Bourse de l'Ouest (Canadian Venture Exchange ou CDNX), à la suite d'une fusion en novembre 1999.

Introduit en 2002 en Ontario et au Québec, le Programme des sociétés de capital de démarrage (SCD) de la Bourse de croissance TSX (TSX Venture Exchange), de même que ses prédécesseurs, s'inspire des fonds d'investissement à fin indéterminée (blind pools) américains, instrument de placement qui offre aux investisseurs des actions sans leur indiquer de manière précise quelle sera l'utilisation des fonds ainsi recueillis.

En résumé, le programme des SCD, conçu pour permettre aux nouvelles sociétés de mobiliser des capitaux propres en s'inscrivant à la cote officielle, moyennant des exigences d'inscription moins onéreuses que pour les autres sociétés, permet à une équipe de gestionnaires chevronnés de créer une société temporaire afin d'offrir ses titres au grand public et d'utiliser les fonds réunis pour repérer et évaluer d'éventuelles occasions d'affaires en vue de conclure une opération admissible selon les règles de la Bourse de croissance TSX.

Cette opération est généralement une acquisition d'entreprise par prise de contrôle inversée, opération donnant à la société absorbée le contrôle de la société absorbante. Cette opération close, les actions de la société créée par le programme des SCD sont transférées au tableau régulier des cours de la Bourse de croissance TSX (TSX Venture Exchange). Si aucune opération admissible n'est conclue avant 24 mois, les actions de la société sont radiées de la cote de la bourse.