fonds de capital de risque de travailleurs
- Domaine
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- financeplacement de capitaux
- Dernière mise à jour
Définition :
Fonds de capital de risque qui obtient ses capitaux en sollicitant la population et qui en réinvestit la majorité dans le capital-actions de petites et moyennes entreprises qui répondent à certains critères préétablis.
Notes :
Les capitaux du fonds sont surtout investis dans les entreprises en démarrage et dans les entreprises dont l'activité est axée sur les technologies de l'information et les biotechnologies. Ce type de fonds de capital de risque, propre au Canada, permet aux personnes, des personnes physiques et non pas des personnes morales, qui y investissent de bénéficier d'allégements fiscaux importants. Par exemple, le gouvernement du Québec accorde un crédit d'impôt provincial de 15 % sur tout placement de 3 500 $ ou moins. Le gouvernement fédéral accorde un crédit d'impôt parallèle également de 15 % pour le même investissement. Le plus ancien fonds de ce genre est le Fonds de solidarité FTQ, qui n'œuvre qu'au Québec. Parmi les autres fonds les plus importants, on retrouve aussi le Working Opportunity Fund en Colombie-Britannique, le Crocus Fund au Manitoba et le Working Ventures en Saskatchewan. Ce dernier œuvre au niveau national. La réglementation touchant ce type de fonds varie d'une province à l'autre, mais elle suit généralement le même modèle.
En anglais comme en français, on a tendance à confondre la société qui détient et gère le fonds, c'est-à-dire la société à capital de risque de travailleurs, et le fonds de capital de risque de travailleurs lui-même. La différence entre les deux est que la société possède la personnalité morale tandis que le fonds ne la possède pas. Il est aussi très fréquent que la société et le fonds portent le même nom.
Termes privilégiés :
- fonds de capital de risque de travailleurs n. m.
- FCRT n. m.
- fonds de capital de risque patronné par les travailleurs n. m.
- FCRPT n. m.
- fonds de travailleurs n. m.
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On trouve parfois les termes désignant cette notion construits avec la préposition à (par exemple, fonds à capital de risque de travailleurs). L'expression capital-risque est moins fréquemment utilisée au Québec qu'en France, c'est pourquoi les termes fonds de capital-risque de travailleurs et fonds à capital-risque de travailleurs sont très peu usités.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- labour-sponsored venture capital funds
- LSVCF
- labour-sponsored investment funds
- LSIF
- labour-sponsored venture funds
- labour funds