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fondé de pouvoir suppléant, fondée de pouvoir suppléante

Domaines
  1. droitcommon law
  2. financebourse
  3. appellation de personne
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2001
  • Accéder à la fiche en anglais : alternate proxyholder

Définition :

Personne désignée pour remplacer le fondé de pouvoir en cas d'empêchement de celui-ci.

Termes privilégiés :

fondé de pouvoir suppléant n. m.
fondée de pouvoir suppléante n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2001

    Terme :

    1. alternate proxyholder

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