nominalisme monétaire
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Définition :
Principe selon lequel une unité monétaire conserve tant qu'elle a le même nom la même valeur (libératoire), même si dans le temps sa valeur réelle (son pouvoir d'achat) a changé et par application duquel le débiteur d'une certaine quantité d'unités monétaires doit toujours la même somme numérique, sans revalorisation.
Notes :
Les fluctuations de valeur de la monnaie sont donc juridiquement indifférentes, et la dévaluation profite au débiteur; en droit, un franc est toujours égal à un franc.
Antonyme : valorisme monétaire.
Terme privilégié :
- nominalisme monétaire n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- monetary nominalism