droits d'acquisition réputée
- Domaine
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- assurancedroits à retraite
- Dernière mise à jour
Définition :
Droits en vertu desquels les participants à un régime de retraite prévoyant le versement de prestations de retraite anticipée améliorées conservent la valeur de ces prestations en cas de liquidation du régime, à condition que la somme de leur âge et de leurs années de service continu ou de participation au régime soit d'au moins 55.
Note :
Les droits d'acquisition réputée ont cours uniquement en Ontario et en Nouvelle-Écosse.
Termes privilégiés :
- droits d'acquisition réputée n. m. pl.
- droits acquis avec le temps n. m. pl.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- grow-in rights
Le terme grow-in rights n'est pas un terme de la langue spécialisée et ne figure pas dans les textes de loi. Il s'agit plutôt d'un terme du jargon des spécialistes des régimes de retraite.
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Derechos en virtud de los cuales los participantes de un plan de jubilación conservan el valor de las prestaciones en caso de liquidación del plan, con la condición de que tenga por los menos 55 años.
Terme :
- derechos de adquisición reputada s. m. pl.
Derechos de adquisición reputada: propuesta traductor.
El equivalente en castellano se ha formado a partir de los términos ya existentes en castellano derechos de adquisición y reputada. Al unir estos dos términos se ha formado derechos de aquisición reputada.