option d'achat d'actions non admissible
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Définition :
Option d'achat d'actions qui n'est pas admissible aux modalités d'imposition des gains en capital.
Notes :
L'option d'achat d'actions non admissible peut être octroyée aussi bien à des employés de la société émettrice qu'à des personnes qui ne sont pas des employés mais qui ont un lien direct avec la société. Il peut s'agir, entre autres, de consultants. Le prix offert par action lors de l'octroi de l'option (le prix d'exercice) peut être inférieur à la juste valeur marchande de l'action à ce moment. L'échéance de l'option est habituellement de dix ans. Le gain en capital est imposé comme étant un revenu d'emploi ordinaire et est reporté à la levée de l'option, et non pas lors de l'octroi de l'option. Lors de la levée de l'option d'achat d'actions non admissible, la société peut obtenir une déduction d'impôt sur l'écart entre le prix d'exercice et la juste valeur marchande de l'option au moment de la levée.
On trouve surtout ce type d'option d'achat d'actions aux États-Unis.
Termes privilégiés :
- option d'achat d'actions non admissible n. f.
- option non admissible n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- non-qualified stock option
- NSO
- NQSO
- nonqualified stock option
- unqualified stock option