option d'achat d'actions incitative
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Définition :
Option d'achat d'actions consentie seulement aux employés d'une société qui est admissible à l'impôt sur les gains en capital.
Notes :
L'option d'achat d'actions incitative ne peut pas être consentie à une autre personne qu'un employé. Le prix offert par action lors de l'octroi de l'option (le prix d'exercice) doit être égal ou supérieur à la juste valeur marchande de l'action à ce moment. Un employé possédant plus de 10 % des actions en circulation ne peut pas obtenir une option d'achat d'actions à un prix inférieur à au moins 10 % de plus que le cours de l'action à ce moment, et l'option ne pourra être levée qu'après au moins cinq ans. L'échéance maximale de l'option est de dix ans. Le gain en capital est imposé seulement lors de la vente des actions. Au moins une des deux conditions suivantes doit être respectée pour que le gain en capital soit imposé comme tel et non pas comme un revenu d'emploi ordinaire : soit l'option est détenue pendant au moins deux ans, soit les actions sont détenues pendant au moins un an après la levée de l'option.
On trouve ce type d'option d'achat d'actions aux États-Unis. Au Canada, il existe des options semblables. Cependant, les politiques et les règlements concernant ces options sont différents de ceux en vigueur aux États-Unis, mais on tente de les aligner sur ces derniers.
Termes privilégiés :
- option d'achat d'actions incitative n. f.
- option incitative n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- incentive stock option
- ISO