cadastre
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Définition :
Registre public composé de plusieurs plans et documents qui donnent la représentation géographique et parcellaire d'un territoire donné, les limites et les mesures des parcelles de terrain ainsi que des numéros de référence renvoyant à des documents administratifs, notamment à des fins légales (enregistrement des droits réels), juridiques (délimitation du droit de propriété) ou fiscales (impôt foncier).
Notes :
Au Québec, il existe un cadastre pour chacune des paroisses et municipalités, et chacun des cantons et townships. Le programme de rénovation cadastrale établira, pour l'ensemble de la province, un seul cadastre.
Au Québec, le cadastre est sous la responsabilité du ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs.
Termes privilégiés :
- cadastre n. m.
- registre cadastral n. m.
- registre du cadastre n. m.
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Le terme cadastre est un nom commun et s'écrit avec un c minuscule.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- cadastre
- cadaster
- cadastral survey
- land registry
- land register
- cadastral register
-
catalan
Auteurs : Universitat Politècnica de Catalunya,
Universitat Autònoma de Barcelona,Terme :
- cadastre n. m.
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espagnol
Auteurs : Universidad Nacional Autónoma de México,
Consejo Superior de Investigaciones Cientificas,Termes :
- catastro s. m.
- registro catastral s. m.
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galicien
Auteur : Grupo de Investigación en Tecnoloxías e Aplicacións da Lingua Galega (Grupo TALG) da Universidade de Vigo,Terme :
- catastro s. m.
-
italien
Auteur : Università di Bologna,Terme :
- catasto s. m.
-
portugais
Auteur : Universidade de Brasília,Termes :
- cadastro s. m.
- levantamento cadastral s. m.