cadastre du Québec
- Domaines
- droit
- droit des biens
- aménagement du territoire
- Dernière mise à jour
Définition :
Registre public informatisé, mis à jour quotidiennement, qui permet, par un guichet unique, d'accéder à une image complète et fidèle du morcellement foncier de la province, de consulter les informations administratives qui s'y rapportent et de procéder à l'enregistrement des droits de propriété.
Note :
Le cadastre du Québec est le fruit de la rénovation cadastrale entreprise en 1994 et permettra, à terme, de regrouper, en un seul plan appelé plan cadastral d'ensemble, les plans cadastraux des différentes paroisses, villes et cantons du Québec, soit 700 000 lots originaires représentés sur 1450 plans, et tous les morcellements subséquents représentés sur 350 000 plans parcellaires.
Terme privilégié :
- cadastre du Québec n. m. Québec
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Dans le terme cadastre du Québec, le mot cadastre est un nom commun et s'écrit avec un c minuscule.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- Québec cadastre Québec