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cadastre du Québec

Domaines
droit
droit des biens

aménagement du territoire

Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2004
  • Accéder à la fiche en anglais : Québec cadastre

Définition :

Registre public informatisé, mis à jour quotidiennement, qui permet, par un guichet unique, d'accéder à une image complète et fidèle du morcellement foncier de la province, de consulter les informations administratives qui s'y rapportent et de procéder à l'enregistrement des droits de propriété.

Note :

Le cadastre du Québec est le fruit de la rénovation cadastrale entreprise en 1994 et permettra, à terme, de regrouper, en un seul plan appelé plan cadastral d'ensemble, les plans cadastraux des différentes paroisses, villes et cantons du Québec, soit 700 000 lots originaires représentés sur 1450 plans, et tous les morcellements subséquents représentés sur 350 000 plans parcellaires.

Terme privilégié :

cadastre du Québec n. m. Québec

Dans le terme cadastre du Québec, le mot cadastre est un nom commun et s'écrit avec un c minuscule.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2004

    Terme :

    1. Québec cadastre Québec

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