régime d'options d'achat d'actions fictives
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Définition :
Régime d'intéressement qui consiste pour l'entreprise à verser à ses cadres des primes dont le montant est établi en fonction des augmentations de valeur d'un nombre déterminé d'actions de la société.
Notes :
Ce type de régime permet à l'employé de profiter de la valeur actuelle des actions et de leur possibilité de plus-value, un facteur incitatif important, sans exiger une véritable émission d'actions. Ce régime élimine une partie des inconvénients des régimes d'option d'achat d'actions. Le besoin de trouver l'argent pour exercer les options et de se soucier de la vente éventuelle de ses actions est éliminé, toutefois la possibilité de reporter l'impôt jusqu'au moment de l'exercice des options disparaît, tous les montants versés à l'employé étant imposés en tant que revenu tiré d'une charge ou revenu d'emploi plutôt que comme gain en capital.
Bien qu'aucune option d'achat d'actions ne soit réellement accordée, le versement de la prime produit le même effet que si l'on procédait à la levée d'options d'achat d'actions. La prime est payée en espèces et il n'y a pas d'émission d'actions en vertu de ce régime.
Un régime d'actions fictives fonctionne à peu près comme un régime d'options d'achat d'actions sauf que les actions ne sont pas réellement acquises dans ce type de régime mais leur valeur est utilisée comme référence pour évaluer la prime à payer.
Termes privilégiés :
- régime d'options d'achat d'actions fictives n. m.
- régime d'actions fictives n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- phantom stock option plan
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