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abus

Domaine
  1. droit
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2001
  • Accéder à la fiche en anglais : abuse

Définition :

Usage excessif, injustifié ou illégal d'un droit ou d'une prérogative.

Terme privilégié :

abus n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2001

    Termes :

    1. abuse
    2. misuse
    3. violation

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