accord

Domaine: droit
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2001

Définition :

Acceptation d'une proposition ou d'une offre.

Terme privilégié :

accord n. m.: Lorsqu'il a le sens plus général de « rencontre de deux parties en vue de produire un effet de droit », accord est synonyme de convention.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2001
Termes :
1. agreement
2. accord