fonds commercial

Définition :

Excédent de la valeur globale d'une entreprise à une date donnée, sur la juste valeur attribuée aux éléments identifiables de son actif net à cette date.

Notes :

Le fonds commercial est un élément d'actif incorporel qui tire sa source des bonnes relations de l'entreprise avec ses clients, de la qualité de ses ressources humaines, d'un emplacement favorable, de sa réputation et de nombreux autres facteurs qui permettent à l'entreprise de réaliser des bénéfices supérieurs à la normale. Cet élément n'est généralement pas comptabilisé sauf en cas d'acquisition, cette survaleur donnant alors lieu à la constatation d'un écart d'acquisition dans la consolidation des comptes de l'acquéreur et de sa filiale, ou encore lors de la réévaluation des comptes de filiales. En France, le Plan comptable général définit le fonds commercial comme étant l'ensemble des éléments incorporels, y compris le droit au bail, qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien ou au développement du potentiel d'activité de l'entreprise.

Il ne faut pas confondre fonds commercial, terme technique comptable, avec fonds de commerce, qui est, en droit, un bien unitaire caractérisé par la réunion des éléments incorporels et de certains éléments corporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et lui permettent de développer sa clientèle. Le fonds commercial est alors la partie résiduelle de la valeur du fonds de commerce qui n'a pu être identifiée en éléments corporels (matériel et outillage, marchandises) ou en éléments incorporels distincts (brevets, marques, licences, etc.).

Au Canada, on utilise souvent le terme achalandage pour rendre le terme anglais goodwill même si, par définition, l'achalandage ne désigne que l'ensemble de la clientèle attirée par l'emplacement d'une entreprise.