autocotisation

Domaine: économieimpôt
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2001

Définition :

Régime d'imposition selon lequel un contribuable évalue lui-même le montant des impôts qu'il doit payer ou dont il demande le remboursement.

Termes privilégiés :

autocotisation n. f.
régime d'autocotisation n. m.
auto-imposition n. f.: Les mots formés avec le préfixe auto-, au sens de « de soi-même », s'écrivent sans trait d'union, sauf quand la lettre qui suit cet élément est un i ou un u.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2001
Termes :
1. self-assessment
2. self-assessment system