assurance caution

Domaine: assuranceassurance caution
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2001

Définition :

Contrat en vertu duquel une personne (la caution) s'engage à garantir l'exécution d'une obligation prise par une autre personne (le cautionné) envers une troisième personne (le bénéficiaire).

Termes privilégiés :

assurance caution n. f.
caution n. f.
assurance de cautionnement n. f.
cautionnement n. m.: Dans les composés formés avec le nom assurance, l'usage veut qu'il n'y ait plus de trait d'union après celui-ci. On rencontre encore l'orthographe assurance-caution, mais il convient dorénavant d'écrire ce terme sans trait d'union.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2001
Termes :
1. bond
2. guarantee bond
3. guaranty bond
4. surety bond
5. suretyship