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contrepartie

Domaine
  1. droitcommon law
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2001
  • Accéder à la fiche en anglais : consideration

Définition :

Valeur qui doit être fournie pour assurer la validité d'un contrat.

Notes :

Cette valeur peut être de l'argent, un bien, une promesse d'agir de façon précise, etc.

La contrepartie est un principe fondamental en common law.

Termes privilégiés :

contrepartie n. f.
contre-prestation n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2001

    Terme :

    1. consideration

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