créance
- Domaine
-
- droitdroit des obligations
- Dernière mise à jour
Définition :
Droit permettant à son titulaire d'exiger d'une autre personne l'exécution d'une obligation.
Notes :
Le titulaire du droit est le créancier. La personne qui doit exécuter une obligation est le débiteur. L'obligation peut être : la remise d'une somme d'argent, la prestation d'un service, etc.
La créance constitue la contrepartie de la dette. Ainsi, la même valeur figure sous deux formes : sous forme positive du côté du créancier (la créance) et sous forme négative du côté du débiteur (la dette).
Terme privilégié :
- créance n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- debt-claim
- claim
- receivable
- creance
- personal right