0
Passer à la recherche Passer au contenu Passer à la navigation
Gouvernement du Québec Gouvernement du Québec Office québécois de la langue française
  • Nous joindre
  • Accueil
  • Grand dictionnaire terminologique
Logo Le Grand Dictionnaire Terminologique

déclaration de sinistre

Domaine
  1. assurancesinistre d'assurance
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
2005
  • Accéder à la fiche en anglais : claim
  • Accéder à la fiche en espagnol : aviso de accidente

Définition :

Avis généralement écrit portant à la connaissance de l'assureur les circonstances d'un sinistre et lui soumettant la demande du paiement des sommes garanties dans le contrat.

Termes privilégiés :

déclaration de sinistre n. f.
demande d'indemnité n. f.
demande de règlement n. f.
avis de sinistre n. m.

Le terme déclaration de sinistre associé à la présente notion est un emploi métonymique d'un autre sens auquel ce terme fait également référence : « action par laquelle le bénéficiaire d'une assurance demande paiement ».

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 2005

    Termes :

    1. claim
    2. claim form
    3. insurance claim
    4. notice of claim
    5. notice of loss
    6. notification of claim
    7. notification of loss
  • espagnol

    Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra, 2007

    Définition

    Documento mediante el cual el asegurado o beneficiario comunica que ha tenido lugar un siniestro al asegurador.

    Termes :

    1. aviso de accidente s. m.
    2. aviso de siniestro s. m.
    3. declaración del siniestro s. f.
    4. demanda de indemnización s. f.

    Aviso de accidente: término documentado en textos.

    Aviso de siniestro: término documentado en textos.

    Declaración del siniestro: término normalizado.

    El término declaración del siniestro hace referencia tanto al documento en el cual se especifican las circunstancias de un siniestro como a la acción por la que el beneficiario de un seguro pide una indemnización. Por eso, el término demanda de indemnización es un sinónimo de declaración del siniestro.

Partager cette page

  • Courriel
  • Facebook
  • X
  • LinkedIn

Évaluation de la page ou suggestion

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
L’information sur cette page vous a-t-elle été utile? Cette question est obligatoire.
Veuillez n’inscrire aucun renseignement personnel. Prenez note que vous ne recevrez aucune réponse.

Pour obtenir une réponse à une question de nature linguistique, utilisez le formulaire Nous joindre.

Navigation principale

  1. À propos de la Vitrine linguistique

    1. Capsule vidéo sur la Vitrine linguistique
    2. Foire aux questions
    3. Les mots de la Vitrine linguistique
    4. Offre de services linguistiques
    5. Politiques et guides
  2. Actualités

    1. Articles et fiches en vedette
    2. Brèves
  3. Autres sites

    1. Office québécois de la langue française
    2. Commission de toponymie
    3. Concours de créativité lexicale
    4. Mérites du français
  4. Ressources linguistiques

    1. Chroniques
    2. Conseils linguistiques pour les entreprises
    3. Contenus téléchargeables
    4. Lexiques et vocabulaires
    5. Outils pour apprendre le français
    6. Ressources linguistiques externes
    7. Ressources pour le personnel enseignant
  5. Sujets d’intérêt

    1. Féminisation et rédaction épicène
    2. Néologie
    3. Officialisation linguistique
  6. Navigation

    1. Index thématique de la BDL
    2. Tutoriel

Abonnez-vous!

Nos infolettres vous permettent d’avoir accès à plusieurs ressources.
Cette question est obligatoire.
Cette question est obligatoire.
Cette question est obligatoire.
Retourner en haut de la page
  • Accessibilité
  • Accès à l’information
  • Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens
  • Politique de confidentialité
  • Plan du site
Office québécois de la langue française
© Gouvernement du Québec, 2026