opposable
- Domaine
-
- droitcommon law
- Dernière mise à jour
Définition :
Se dit de ce qui peut être présenté pour faire valoir un droit contre une tierce personne ou un tiers parti.
Termes privilégiés :
- opposable adj.
- opposable aux tiers loc. adj.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- opposable
- enforceable against third parties
- enforceable against third persons