régie
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- droitdroit administratif
- administration publique
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Définition :
En France, organisme administratif, parfois doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, que l'État ou les collectivités locales constituent pour exploiter certains services.
Notes :
La régie peut prendre différentes formes, qui correspondent à autant de modes de gestion : régie simple ou directe, qui est dépourvue de la personnalité morale et qui est gérée directement par l'État ou une collectivité locale; régie autonome, qui est dotée de l'autonomie financière sans se distinguer de l'autorité sous laquelle elle est placée; régie intéressée, confiée à un régisseur qui est rémunéré en fonction du chiffre d'affaires réalisé; etc.
La régie est une réalité française qui n'est pas très répandue dans les autres pays.
Au Québec, le terme régie désigne un organisme gouvernemental ayant des fonctions de régulation.
Terme privilégié :
- régie n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- public corporation
- public bureau