concession

Domaine: droitdroit des biens
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 2001

Définition :

Fait d'octroyer à quelqu'un un droit sur quelque chose.

Terme privilégié :

concession n. f.: Concession désigne aussi le droit octroyé lui-même.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 2001
Terme :
1. grant